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Contrat de services paysagers - Version simplifiée
Quebec French Civil law Unannotated
Contrat de services paysagers - Version simplifiée
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Contrat de services paysagers - Version... Contrat de services paysagers - Version simplifiée
G04265 -
Quebec French Civil law Unannotated$29.99
$29.99
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Lawn and Garden Service Agreement -... Lawn and Garden Service Agreement - Simplified Version
G04265a -
Quebec English Civil law Unannotated$29.99
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Contrat de services paysagers - Version simplifiée
Ce contrat de services établit les tâches que le prestataire doit accomplir dans le contexte d'un contrat de services paysagers en échange de la contrepartie versée par le client. Notez qu’il n’existe aucun lien de subordination entre le prestataire de services et le client. Le prestataire agit à titre d’entrepreneur indépendant.
Contrat de services paysagers - Version simplifiée
Contrat de services paysagers - Version simplifiée
0.00 INTERPRÉTATION
1.00 OBJET
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
7.00 ATTESTATIONS DU PRESTATAIRE
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
9.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
10.00 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.00 FIN DU CONTRAT
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
16.00 PORTÉE
ANNEXE 0.01.03 – TRAVAUX
Lawn and Garden Service Agreement - Simplified Version
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