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Contrat d'entretien de spa - Version simplifiée
Quebec French Civil law Unannotated
Contrat d'entretien de spa - Version simplifiée
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Contrat d'entretien de spa - Version... Contrat d'entretien de spa - Version simplifiée
G04261 -
Quebec French Civil law Unannotated$24.99
$24.99
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Spa Maintenance Agreement - Simplified... Spa Maintenance Agreement - Simplified Version
G04261a -
Quebec English Civil law Unannotated$24.99
$24.99
Contrat d'entretien de spa - Version simplifiée
Ce contrat de services établit les tâches que le prestataire doit accomplir dans le contexte d'un contrat d'entretien de spa en échange de la contrepartie versée par le client. Notez qu’il n’existe aucun lien de subordination entre le prestataire de services et le client. Le prestataire agit à titre d’entrepreneur indépendant.
Contrat d'entretien de spa - Version simplifiée
Contrat d'entretien de spa - Version simplifiée
0.00 INTERPRÉTATION
1.00 OBJET
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
7.00 ATTESTATIONS DU PRESTATAIRE
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
9.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
10.00 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.00 FIN DU CONTRAT
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
16.00 PORTÉE
ANNEXE 0.01.03 – TRAVAUX
Spa Maintenance Agreement - Simplified Version
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