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Contrat d'entretien de piscine - Version simplifiée
Quebec French Civil law Unannotated
Contrat d'entretien de piscine - Version simplifiée
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Contrat d'entretien de piscine - Version... Contrat d'entretien de piscine - Version simplifiée
G04260 -
Quebec French Civil law Unannotated$24.99
$24.99
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Swimming Pool Maintenance Agreement -... Swimming Pool Maintenance Agreement - Simplified Version
G04260a -
Quebec English Civil law Unannotated$24.99
$24.99
Contrat d'entretien de piscine - Version simplifiée
Ce contrat de services établit les tâches que le prestataire doit accomplir dans le contexte d'un contrat d'entretien de piscine en échange de la contrepartie versée par le client. Notez qu’il n’existe aucun lien de subordination entre le prestataire de services et le client. Le prestataire agit à titre d’entrepreneur indépendant.
Contrat d'entretien de piscine - Version simplifiée
Contrat d'entretien de piscine - Version simplifiée
0.00 INTERPRÉTATION
1.00 OBJET
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
7.00 ATTESTATIONS DU PRESTATAIRE
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
9.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
10.00 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.00 FIN DU CONTRAT
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
16.00 PORTÉE
ANNEXE 0.01.03 – TRAVAUX
Swimming Pool Maintenance Agreement - Simplified Version
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