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Contrat de déménagement commercial - Version simplifiée
Quebec French Civil law Unannotated
Contrat de déménagement commercial - Version simplifiée
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Contrat de déménagement commercial -... Contrat de déménagement commercial - Version simplifiée
G04255 -
Quebec French Civil law Unannotated$29.99
$29.99
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Commercial Moving Services Agreement -... Commercial Moving Services Agreement - Simplified Version
G04255a -
Quebec English Civil law Unannotated$29.99
$29.99
Contrat de déménagement commercial - Version simplifiée
Ce contrat de services établit les tâches que le prestataire doit accomplir dans le contexte d'un déménagement commercial en échange de la contrepartie versée par le client. Notez qu’il n’existe aucun lien de subordination entre le prestataire de services et le client. Le prestataire agit à titre d’entrepreneur indépendant.
Contrat de déménagement commercial - Version simplifiée
Contrat de déménagement commercial - Version simplifiée
0.00 INTERPRÉTATION
1.00 OBJET
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
7.00 ATTESTATIONS DU PRESTATAIRE
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
9.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
10.00 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.00 FIN DU CONTRAT
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
16.00 PORTÉE
ANNEXE 0.01.03 – TRAVAUX
Commercial Moving Services Agreement - Simplified Version
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Commercial Moving Services Agreement -... Commercial Moving Services Agreement - Simplified Version
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Quebec English Civil law Unannotated$29.99
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