Bon de commande - Formulaire

Quebec French Civil law Unannotated

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    G02320 -
    Quebec French Civil law Unannotated

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    G02320a -
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Ce type de bon de commande est employé dans le cas où la relation entre le client et le fournisseur est régie par un contrat d’approvisionnement plus large (voir notre modèle G02300). Le bon de commande n’a alors pas besoin d’être aussi détaillé. 

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