Lorsque deux entreprises souhaitent collaborer pour la mise en place d'un projet, elles s'engagent généralement dans un processus comprenant la divulgation réciproque d'informations confidentielles. Il s'agit alors d'une entente « miroir », en ce que les parties à l'accord contractent souvent les mêmes obligations à l'intérieur de cette phase préliminaire. Pour amorcer le projet dans la bonne direction, il importe de bien en cadrer le processus afin d'engendrer la confiance et l'efficacité requises pour le mener à bon port.

Notre modèle vous propose ainsi le cadre juridique de l'étape préliminaire pour la mise en œuvre d'un projet de collaboration. À noter que ce document va plus loin que d'autres documents similaires de notre collection (H01210 et H01220) dans le sens qu'il prévoit des modalités similaires à une lettre d'intention.

Nous recommandons l'utilisation du présent document pour régir la phase préliminaire des discussions entre deux parties souhaitant mettre sur pied un projet tout en protégeant le caractère confidentiel des informations qui sont réciproquement divulguées. En l'absence d'une telle entente, il existe un risque de mésentente vu l'absence de précision quant aux obligations relatives au projet.

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Contrat
0.01.02 Différend
0.01.03 Évaluation / Évaluer
0.01.04 Force Majeure
0.01.05 Information Confidentielle
0.01.06 Loi
0.01.07 Manquement
0.01.08 PARTIE
0.01.09 Personne
0.01.10 Perte
0.01.11 Projet
0.01.12 Propriété Intellectuelle
0.01.13 Réclamation
0.01.14 Représentants Légaux
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.05.04 Renvois
0.05.05 Genre et nombre
0.05.06 Titres
0.05.07 Approbation
1.00 OBJET
1.01 Évaluation du Projet
1.02 Aucune obligation
1.03 Conditions
1.03.01 Requises par la PARTIE A
1.03.02 Requises par la PARTIE B
1.03.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Assurances
5.06 Prête-nom
5.07 Consentement éclairé
5.08 Divulgation
5.09 Procédures judiciaires
5.10 Aucune négociation
5.11 Expertise
5.12 Propriété Intellectuelle
6.00 ATTESTATIONS DE LA PARTIE A
7.00 ATTESTATIONS DE LA PARTIE B
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Durée de l'engagement
8.01.03 Fin du Contrat
a) Demande de retour
b) Destruction
8.01.04 Pénalité
8.02 Attestations
8.03 Indemnisation
8.03.01 Portée
8.03.02 Procédure
8.03.03 Réclamation d'un tiers
8.03.04 Durée des attestations
8.04 Divulgation de l'existence du Contrat
8.04.01 Engagement
8.04.02 Annonce publique
8.04.03 Exception
8.04.04 Défaut
8.05 Rencontres périodiques
8.06 Exécution complète
8.07 Non-concurrence
8.07.01 Engagement
a) Définition
b) Portée
8.07.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
8.07.03 Motifs et raisonnabilité de la clause
8.08 Non-sollicitation de la clientèle
8.08.01 Engagement
a) Définitions
b) Portée
8.08.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
8.09 Propriété Intellectuelle
8.10 Exclusivité
8.11 Échéancier
8.12 Responsabilité
8.13 Problématique
8.14 Vérification diligente
9.00 OBLIGATIONS DE LA PARTIE A
10.00 OBLIGATIONS DE LA PARTIE B
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Atténuation de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l'autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des Différends
12.02.01 Rencontre de négociations de bonne foi
a) Avis écrit
b) Rencontre
c) Procédures judiciaires
d) Mesures conservatoires
12.02.02 Médiation
a) Processus
b) Règlement
c) Arbitrage [OU Procédure judiciaire]
12.02.03 Procédure d'arbitrage (si VI au paragraphe 12.02.02 c) s'applique)
a) Avis
b) Réponse
c) Nomination d'un troisième arbitre
d) Confidentialité
e) Audition
f) Décision
g) Frais
h) Dispositions supplétives
12.03 Élection de for
12.04 Exemplaires
12.05 Modification au Contrat
12.06 Non-renonciation
12.07 Signature électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 Arrivée du Terme
13.02 Résiliation automatique ou de gré à gré
13.03 Résiliation sans justification
13.04 Résiliation avec justification
13.04.01 Sans préavis
13.04.02 Avec préavis
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
15.01 Initiale
15.02 Survie
16.00 PORTÉE

ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA PARTIE A
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA PARTIE B
ANNEXE 8.07.01 – NON-CONCURRENCE - TERRITOIRE
ANNEXE 8.09.01 – NON-SOLLICITATION - LISTE DE CLIENTS
ANNEXE 8.12 – ÉCHÉANCIER