Les entreprises innovent à un rythme accéléré afin de demeurer concurrentielles et implanter un service de recherche et de développement n'est pas toujours la solution idéale pour ce faire. Une entreprise pourrait en effet préférer établir des liens avec un centre de recherche spécialisé afin de lui confier ponctuellement ses travaux de recherche. Notre modèle de contrat de service propose donc le cadre juridique d'une telle collaboration entre une entreprise et un centre de recherche.

Rappelons qu'au Canada et au Québec, les activités de recherche et développement bénéficient d'un traitement fiscal avantageux visant à stimuler l'innovation au sein de nos entreprises. Nous vous encourageons à vous familiariser avec ces avantages fiscaux, car ils peuvent avoir un effet déterminant sur la capacité d'une entreprise à s'engager dans ce genre d'activités.

Nous recommandons l'utilisation du présent document lorsqu'un client désire mettre sur pied un programme de recherches ou développer une relation privilégiée avec un centre de recherche. Ce document est adapté à une relation continue entre les parties, par opposition au bon de commande qui se prête mieux à l'encadrement d'une relation ponctuelle visant l'exécution d'une tâche spécifique.

En effet, établir un programme de recherches implique généralement un certain nombre de phases successives comportant chacune un ensemble de tâches en vue d'atteindre les objectifs fixés. Cette démarche empirique qui caractérise la recherche et développement se traduit généralement en plusieurs bons de commande représentant chacune des phases du programme. Le présent document doit servir essentiellement à fixer le cadre général d'un tel programme, sans nécessairement rentrer dans le détail spécifique des tâches, qui pourront faire l'objet de bons de commande très précis.

PRÉAMBULE
0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Bon de Commande
0.01.02 Brevet
0.01.03 Cahier de Charges
0.01.04 Contrat
0.01.05 Différend
0.01.06 Échantillon
0.01.07 Échéancier
0.01.08 Équipement
0.01.09 Force Majeure
0.01.10 Loi
0.01.11 Manquement
0.01.12 Meilleurs Efforts
0.01.13 Ouvrage
0.01.14 PARTIE
0.01.15 Personne
0.01.16 Phase
0.01.17 Procédé
0.01.18 Produit
0.01.19 Programme
0.01.20 Propriété Industrielle
0.01.21 Propriété Intellectuelle
0.01.22 Prototype
0.01.23 Rapport
0.01.24 Représentants Légaux
0.01.25 Résultats
0.01.26 Taux préférentiel
0.01.27 Technologie
0.01.28 Usine Pilote
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.05.04 Références financières
0.05.05 Renvois
0.05.06 Genre et nombre
0.05.07 Titres
1.00 OBJET
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Modalités prévues au Bon de Commande
3.02 Absence de modalités dans le Bon de Commande
3.02.01 Versement initial
3.02.02 Versement intérimaire
3.02.03 Versement final
3.03 Suspension des travaux
3.04 Intérêt
3.05 Déchéance du terme
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
6.01 Prête-nom
6.02 Propriété Industrielle
6.03 Propriété Intellectuelle
6.04 Droits
6.05 Divulgation
7.00 ATTESTATIONS DU CENTRE DE RECHERCHE
7.01 Ressources
7.02 Conflit d'intérêts
7.03 Permis
7.04 Conflit de travail
7.05 Divulgation
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Divulgation de l'existence du Contrat
9.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
9.01 Coopération
9.02 Transport
9.03 Modification
9.04 Rapport
9.05 Résultats
9.06 Renonciation
9.07 Confidentialité
9.08 Non-sollicitation du personnel
9.08.01 Portée de l'engagement
9.08.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
10.00 OBLIGATIONS DU CENTRE DE RECHERCHE
10.01 Bon de Commande
10.01.01 Délai d'acceptation
10.01.02 Acceptation tacite
10.02 Exécution des Bons de Commande
10.02.01 Respect des modalités
10.02.02 Rapports détaillés
10.02.03 Conformité
10.02.04 Respect des Lois
10.02.05 Sous-traitance
a) Autorisation pour sous-traiter
b) Responsabilité
10.02.06 Lieu de l'exécution
10.02.07 Supervision du Programme
10.02.08 Sécurité
10.02.09 Modification
10.03 Échéancier
10.04 Meilleurs Efforts
10.05 Visites
10.05.01 Accès aux laboratoires
10.05.02 Sous-traitants
10.05.03 Responsabilité
10.06 Dommage
10.07 Engagements
10.07.01 Résultats
10.07.02 Propriété Industrielle
10.08 Transfert de propriété
10.09 Échantillons
10.09.01 Propriété exclusive
10.09.02 Responsabilité
10.10 Confidentialité
10.10.01 Engagement
10.10.02 Divulgation non autorisée
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Incessibilité
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Atténuation de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l'autre PARTIE
11.03 Relation entre les PARTIES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Rencontre de négociations de bonne foi
a) Avis écrit
b) Rencontre
c) Procédures judiciaires
d) Mesures conservatoires
12.02.02 Médiation
a) Processus
b) Règlement
c) Arbitrage [OU Procédure judiciaire]
12.03 Arbitrage
a) Avis
b) Réponse
c) Nomination d'un troisième arbitre
d) Sous-traitants
e) Confidentialité
f) Audition
g) Décision
h) Frais
i) Dispositions supplétives
12.04 Élection de for
12.05 Exemplaires
12.06 Modification
12.07 Non-renonciation
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 Arrivée du Terme
13.02 Résiliation de gré à gré
13.03 Sans préavis
13.04 Avec préavis
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
15.01 Initiale
15.02 Renouvellement
15.03 Non-reconduction
15.04 Survie
16.00 PORTÉE

ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU CLIENT
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU CENTRE DE RECHERCHE
ANNEXE 0.01.01 – BON DE COMMANDE
ANNEXE 0.01.02 – BREVET
ANNEXE 0.01.07 – ÉCHÉANCIER