L’entreprise qui souhaite se doter d’un système informatique doit effectuer un choix de logiciel. Elle doit opter entre l’utilisation d’un logiciel se trouvant sur le marché ou la création d’un logiciel sur mesure.

Il arrive, dans certains cas, qu’un logiciel se trouvant sur le marché réponde particulièrement bien aux besoins d’une entreprise. Cependant, afin d’avoir le droit de l’utiliser, l’entreprise doit conclure un contrat de licence avec le propriétaire du logiciel. Notre modèle de document vous propose les principales composantes juridiques et économiques se rapportant à cette licence d’emploi d’un logiciel. Rappelons que dans cette situation, le propriétaire conserve en tout temps la propriété du logiciel.

Nous recommandons l’utilisation du présent modèle pour une entreprise désirant faire l'utilisation d'un logiciel par le biais d'une licence d'exploitation, tout en retenant les services de son concepteur pour la formation de son personnel, l'installation et l'entretien du produit. Le logiciel dont il est question ici n’est évidemment pas un logiciel faisant l'objet d'une diffusion massive, pour lequel les grandes sociétés œuvrant dans le domaine de l'informatique utilisent des licences types, mais plutôt un logiciel très spécialisé impliquant un soutien technique plus personnalisé.

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Améliorations
0.01.03 Changement de Contrôle
0.01.04 Charge
0.01.05 Code Source
0.01.06 Contrat
0.01.07 Contrat d’Entiercement
0.01.08 Documentation d’Usager
0.01.09 Documentation Source
0.01.10 Durée
0.01.11 Équipement Désigné
0.01.12 Force Majeure
0.01.13 Information Confidentielle
0.01.14 Licence
0.01.15 Logiciel
0.01.16 Manquement
0.01.17 Modules
0.01.18 PARTIE
0.01.19 Période d’Essai
0.01.20 Personne
0.01.21 Perte
0.01.22 Propriété Intellectuelle
0.01.23 Représentants Légaux
0.01.24 Site Autorisé
0.01.25 Stipulations Essentielles
0.01.26 Taux Préférentiel
0.01.27 Utilisateur
0.02 Intégralité et Primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.05.04 Références financières
0.05.05 Renvois
0.05.06 Genre et nombre
0.05.07 Titres
0.05.08 Présomptions
0.05.09 Connaissance
0.05.10 Approbation
0.05.11 Normes comptables
1.00 OBJET
1.01 Licence
1.02 Réserve
1.03 Conditions
1.03.01 Relevant du PROPRIÉTAIRE
1.03.02 Relevant du LICENCIÉ
1.03.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Prix de base
2.02 Ajustement
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Facturation
3.02 Prix
3.03 Ajustement
3.04 Lieu
3.05 Vérification
3.06 Intérêt
3.07 Déchéance du terme
4.00 SÛRETÉS
4.01 En faveur du PROPRIÉTAIRE
4.02 En faveur du LICENCIÉ
4.03 Entiercement
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Commission
5.06 Prête-nom
5.07 Consentement éclairé
5.08 Stipulations Essentielles
5.09 Divulgation
5.10 Procédures judiciaires
6.00 ATTESTATIONS DU PROPRIÉTAIRE
6.01 Ressources
6.02 Droit de propriété
6.03 Droits d’auteur
6.04 Originalité
6.05 Conformité
6.06 Charge
7.00 ATTESTATIONS DU LICENCIÉ
7.01 Évaluation
7.02 Exportation
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Collaboration
8.02 Information Confidentielle
8.02.01 Engagement
8.02.02 Durée de l’engagement
8.02.03 Fin du Contrat
a) Demande de retour
b) Destruction
8.02.04 Pénalité
8.03 Attestations
8.04 Indemnisation
8.04.01 Portée
8.04.02 Procédure
8.04.03 Franchise
8.04.04 Limitation
8.05 Remboursement des frais juridiques
8.06 Divulgation de l’existence du Contrat
8.06.01 Engagement
8.06.02 Défaut
8.07 Sous-contrats
8.08 Exécution complète
8.09 Contrat de service
9.00 OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
9.01 Livraison
9.02 Jouissance paisible
9.03 Évaluation
9.04 Formation
9.04.01 Formation de base
9.04.02 Formation additionnelle
9.05 Documentation d’Usager
9.06 Rehaussement et mises à jour
9.06.01 Avant la livraison
9.06.02 Après la livraison
9.07 Garantie
9.07.01 Fonctionnalité
9.07.02 Défectuosité
9.07.03 Limite
9.07.04 Exclusions
9.08 Virus informatiques
9.08.01 Absence
9.08.02 Procédure
9.08.03 Antivirus
9.08.04 Avis
9.09 Chargement des données
9.10 Soutien
9.10.01 Ressources
9.10.02 Diligence
9.10.03 Soutien téléphonique
10.00 OBLIGATIONS DU LICENCIÉ
10.01 Non-concurrence
10.01.01 Portée de l’engagement
10.01.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
10.01.03 Motifs et raisonnabilité de la clause
10.02 Non-sollicitation du personnel
10.02.01 Portée de l’engagement
10.02.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
10.03 Non-sollicitation de la clientèle
10.03.01 Portée de l’engagement
10.03.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
10.04 Utilisation
10.05 Interdiction
10.06 Copie
10.07 Propriété Intellectuelle
10.08 Codes Sources
10.09 Modification du marquage
10.10 Inspection
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Motif sérieux
11.01.03 Inopposabilité
11.01.04 Exception
11.02 Charge
11.02.01 Interdiction
11.02.02 Inopposable
11.03 Force Majeure
11.03.01 Atténuation de responsabilité
11.03.02 Prise de mesures adéquates
11.03.03 Droit de l’autre PARTIE
11.04 Relations entre les PARTIES
11.05 Remboursement des frais juridiques
11.06 Recours
11.06.01 Choix
11.06.02 Aucune restriction
11.07 Propriété Intellectuelle
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
a) Règles
b) Règlement
12.02.03 Arbitrage
a) Avis
b) Réponse
c) Nomination d’un troisième arbitre
d) Sous-contrats
e) Confidentialité
f) Audition
g) Décision
h) Frais
i) Dispositions supplétives
12.03 Élection de for
12.04 Exemplaires
12.05 Modification au Contrat
12.06 Non-renonciation
12.07 Signature électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 Arrivée du Terme
13.02 Résiliation automatique ou de gré à gré
13.03 Résiliation avec justification
13.03.01 Sans préavis
13.03.02 Avec préavis
13.04 Changement de Contrôle
13.05 Procédure à la fin du Contrat
13.05.01 Reprise
13.05.02 Conservation
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
15.01 Probatoire
15.02 Initiale
15.03 Renouvelée
15.03.01 Premier renouvellement
15.03.02 Renouvellements subséquents
15.04 Non-reconduction
15.05 Survie
16.00 PORTÉE
16.01 PARTIES
16.02 Contrats antérieurs

ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU PROPRIÉTAIRE
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU LICENCIÉ
ANNEXE 0.01.07 – CONTRAT D’ENTIERCEMENT
ANNEXE 0.01.11 – ÉQUIPEMENT DÉSIGNÉ
ANNEXE 0.01.17 – LISTE DES MODULES COMPRIS DANS LE LOGICIEL
ANNEXE 2.01 – MODULES UTILISÉS PAR LE LICENCIÉ
ANNEXE 9.08.02 – PROCÉDURE (ANTI-VIRUS, ETC.)
ANNEXE 10.01.01 – NON-CONCURRENCE (PRODUITS / SERVICES)
ANNEXE 10.03.01 – NON-SOLLICITATION (CLIENTS)