Le contrat de création et d’hébergement d’un site Web est l'instrument juridique par lequel un particulier, ou une entreprise, confie de l'information se rapportant à ses activités, à ses produits et à ses services à un prestataire de services qui conçoit, héberge et diffuse des sites Web, afin de mettre ces informations en ligne.

Compte tenu de la nature internationale de l'Internet, des engagements spécifiques doivent encadrer une telle opération, et ce, pour éviter tout risque pour le prestataire de services de voir sa responsabilité engagée en raison du contenu illicite du site en vertu de certaines lois nationales. Ce contrat prévoit deux prestations distinctes, à savoir la conception du site Web et son hébergement. Dans l'éventualité où l'on désire confier ces prestations à des entreprises distinctes, vous devrez ajuster le document que nous proposons.

Nous recommandons l'utilisation de ce contrat pour encadrer la relation juridique entre une personne ou une entreprise désirant promouvoir ses activités par l'entremise d'un site Web et un prestataire de services spécialisé dans l'hébergement.

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Accessibilité
0.01.02 Activités
0.01.03 Adresse Électronique
0.01.04 Cas de Défaut
0.01.05 Changement de Contrôle
0.01.06 Charge
0.01.07 Contrat
0.01.08 Disque Dur
0.01.09 Espace-Disque
0.01.10 Filiale
0.01.11 Force Majeure
0.01.12 Information Confidentielle
0.01.13 Internet
0.01.14 Manquement
0.01.15 Messagerie Électronique
0.01.16 Mise en Ligne
0.01.17 Nom de Domaine
0.01.18 Page WEB
0.01.19 PARTIE
0.01.20 Personne
0.01.21 Propriété Intellectuelle
0.01.22 Représentants Légaux
0.01.23 Reproduction Numérique
0.01.24 Serveur
0.01.25 Site WEB
0.01.26 Stipulations Essentielles
0.01.27 Systèmes d’Information
0.01.28 Taux Préférentiel
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
0.04.10 PCGR
1.00 OBJET
1.01 Création et hébergement
1.02 Conditions
1.02.01 Requises par le CLIENT
1.02.02 Requises par le SERVEUR
1.02.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Création du Site WEB
2.01.01 Tarif de base
2.01.02 Frais
2.02 Hébergement du Site WEB
2.02.01 Tarif de base
2.02.02 Paiements subséquents
2.02.03 Variation
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Création initiale du Site WEB
3.01.01 Versement initial
3.01.02 Versement final
3.01.03 Frais
3.02 Frais d’hébergement
3.02.01 Tarif de base
3.02.02 Paiements subséquents
3.02.03 Variation
3.03 Taxes
3.04 Intérêt
3.05 Déchéance du terme
4.00 SÛRETÉS
4.01 En faveur du CLIENT
4.02 En faveur du SERVEUR
4.03 Réserve de propriété
4.04 Suspension
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Commission
5.05 Assurances
5.06 Prête-nom
5.07 Stipulations Essentielles
5.08 Divulgation
6.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
6.01 Qualité du contenu
6.02 Propriété intellectuelle
7.00 ATTESTATIONS DU SERVEUR
7.01 Compétence
7.02 Débit
7.03 Modernité
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Fin du Contrat
8.02 Indemnisation
8.02.01 «Perte»
8.02.02 Portée
8.02.03 Procédure
8.02.04 Franchise
8.02.05 Limitation
9.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
9.01 Contenu du Site WEB
9.01.01 Respect de la législation
9.01.02 Contrôle
9.01.03 Corrections et modifications
9.01.04 Responsabilité
9.02 Nom de Domaine
9.03 Messagerie électronique
9.04 Non-sollicitation du personnel
10.00 OBLIGATIONS DU SERVEUR
10.01 Création du Site WEB
10.01.01 Conception
10.01.02 Mise à jour
10.01.03 Propriété Intellectuelle
10.01.04 Copie
10.02 Hébergement du Site WEB
10.02.01 Espace-Disque
10.02.02 Accessibilité
10.02.03 Nom de Domaine
10.02.04 Référencement du Site WEB
10.03 Messagerie Électronique
10.03.01 Boîte aux lettres électronique
10.03.02 Régime
10.03.03 Sécurité
10.03.04 Confidentialité
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Exonération de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l’autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
11.03.01 Entrepreneurs indépendants
11.03.02 Contrôle
11.03.03 Aucune autorité
11.04 Exécution complète
11.05 Recours
11.05.01 Choix
11.05.02 Aucune restriction
11.06 Prescription
11.07 Propriété Intellectuelle
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Sans préavis
13.03 Avec préavis de CINQ (5) jours
13.04 Avec préavis de TRENTE (30) jours
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
14.01 Effet rétroactif
14.02 Vigueur immédiate
14.03 Vigueur différée
15.00 DURÉE
15.01 Initiale
15.02 Renouvelée
15.02.01 Premier renouvellement
15.02.02 Renouvellements subséquents
15.03 Survie
15.04 Non-reconduction
16.00 PORTÉE


ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA PARTIE
ANNEXE 0.01.16 - ORDRE DE MISE EN LIGNE
ANNEXE 10.02.04 - LISTE DES PRINCIPAUX MOTEURS DE RECHERCHE
ANNEXE 2.01.01 - DEVIS DE CRÉATION DU SITE WEB
ANNEXE 2.02.01 - GRILLE TARIFAIRE
ANNEXE 10.01.01 - DESCRIPTION DE L’INFORMATION À METTRE EN LIGNE