Notes - Licenciement, congédiement et mise à pied

Quebec French Civil law Unannotated

Notes - Licenciement, congédiement et mise à pied

  1. Documents

  2. Notes - Licenciement, congédiement et... Notes - Licenciement, congédiement et mise à pied

    C07050 -
    Quebec French Civil law Unannotated

    $23.99

    $23.99

Which version should I choose??

Notes - Licenciement, congédiement et mise à pied

Notes - Licenciement, congédiement et mise à pied

Notes - Licenciement, congédiement et mise à pied

0.00 INTRODUCTION
0.01 Définitions
0.01.01 Licenciement
0.01.02 Congédiement
0.01.03 Mise à pied
0.02 Droit du travail fédéral et provincial
0.02.01 Compétence fédérale
0.02.02 Compétence provinciale
0.03 Palliatifs et liquidités lors du licenciement
0.03.01 Palliatifs : inciter à la démission et à la préretraite
0.03.02 Amélioration des liquidités lors de la réduction d'effectifs
1.00 CESSATION DÉFINITIVE DE L'EMPLOI
1.01 Congédiement individuel
1.01.01 Droit de congédier
1.01.02 Cause juste et suffisante
1.01.03 Montage d'un dossier
1.01.04 Procédure
1.02 Licenciement ou cessation d'emploi pour motifs économiques
1.02.01 Licenciement individuel
1.02.02 Licenciement collectif
1.03 Recours du salarié congédié ou licencié
1.03.01 Recours du salarié congédié
1.03.02 Recours du salarié licencié
2.00 MISE À PIED OU CESSATION TEMPORAIRE D'EMPLOI
2.01 Procédures
2.02 Mise à pied et cessation définitive d'emploi