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Notes - Options d'achat d'actions Notes - Options d'achat d'actions
C05005 -
Quebec French Civil law Unannotated$24.99
$24.99
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$24.99
Notes - Options d'achat d'actions
Une société par actions peut décider d'encourager la participation de ses employés à l'aide d'incitatifs financiers, notamment en leur octroyant des options d'achat d'actions. Le contenu d'un tel document varie généralement selon que l'exercice du droit est ou non limité dans le temps ou s'il est assujetti à diverses conditions préalables. Nous vous proposons donc ce document explicatif visant à définir le cadre juridique et économique d'un tel incitatif auprès d'employés.
Notes - Options d'achat d'actions
Notes - Options d'achat d'actions
0.00 INTRODUCTION
1.00 DÉFINITION
2.00 REMARQUES
3.00 ÉVALUATION
3.01 Prix
3.02 Nombre
3.03 La durée
3.04 Modalités de paiement
3.05 Conditions d'exercice
3.06 Négociabilité
4.00 ASPECTS FISCAUX
5.00 CONCLUSION
Notes - Stock Options
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C05005 -
Quebec French Civil law Unannotated$24.99
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