Lettre d'engagement - Directeur des ressources humaines

Quebec French Civil law Unannotated

Lettre d'engagement - Directeur des ressources humaines

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  3. Letter of Hire - Human Resources Officer Letter of Hire - Human Resources Officer

    C03705a -
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Lettre d'engagement - Directeur des ressources humaines

Le directeur des ressources humaines, aussi appelé le directeur du personnel, occupe une des places les plus importantes dans l’organisation d’une entreprise : il a la responsabilité de planifier, d’organiser, de diriger et de contrôler les ressources humaines afin de répondre aux besoins du personnel et de l’entreprise. Il s’agit sans contredit d’un rôle crucial.

Cette lettre d'engagement présente les principaux éléments permettant d’établir les droits et obligations du directeur des ressources humaines et de la société pour s'assurer que leur relation est clairement établie. Elle est toutefois présentée sous une forme beaucoup moins étoffée que notre modèle de contrat d’emploi (C03700).

Lettre d'engagement - Directeur des ressources humaines

Nous recommandons l’utilisation de la lettre d’engagement dans les cas où les modalités relatives à l’emploi sont moins complexes (en opposition à notre modèle C03700, qui est beaucoup plus détaillé). Dans certains cas, la lettre d’engagement peut aussi servir de promesse d’embauche lorsqu’un contrat d’emploi ne peut être signé immédiatement.
 
Rappelons qu’il n’existe pas, au Canada, une disposition légale obligeant un employeur et un employé à signer un contrat d’emploi formel. Une simple entente verbale peut suffire à créer la relation d’emploi. Cela risque toutefois de ne pas délimiter clairement les droits et obligations des parties ni de fournir un cadre juridique adéquat répondant à leurs besoins spécifiques.

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Letter of Hire - Human Resources Officer

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