La plupart des grandes entreprises possèdent un directeur du marketing distinct du directeur des ventes, tandis que dans les petites et moyennes entreprises ces deux fonctions sont souvent confondues. Nous vous proposons ici un modèle de contrat spécifique au rôle d’un directeur du marketing, et vous trouverez un modèle de contrat se rapportant au directeur des ventes sous le numéro C03550. C’est ce dernier que nous vous recommandons d’utiliser si les deux rôles sont remplis par une même personne au sein de votre entreprise.

Notre modèle de contrat vous présente les principales composantes du cadre juridique, administratif et financier liées à la fonction de directeur de marketing. Cet instrument vous permettra de bien circonscrire les droits et les obligations respectifs des parties, afin de bien régir leur relation.

Nous recommandons l’utilisation du contrat d'emploi dans les cas où les modalités relatives à l’emploi sont plus complexes car son contenu permet de définir la relation d’emploi de façon plus détaillée que la lettre d’engagement au même sujet (voir notre modèle C03505).
 
Rappelons qu’il n’existe pas, au Canada, une disposition légale obligeant un employeur et un employé à signer un contrat d’emploi formel. Une simple entente verbale peut suffire à créer la relation d’emploi. Cela risque toutefois de ne pas délimiter clairement les droits et obligations des parties ni de fournir un cadre juridique adéquat répondant à leurs besoins spécifiques.

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Année
0.01.03 Année Financière
0.01.04 Bénéfices d'Exploitation
0.01.05 Bénéfices Excédentaires
0.01.06 Budget
0.01.07 Changement de Contrôle
0.01.08 Clientèle/Client
0.01.09 Code de Conduite
0.01.10 Conseil d’Administration
0.01.11 Contrat
0.01.12 Dépenses Admissibles
0.01.13 Durée Complète
0.01.14 États Financiers
0.01.15 Force Majeure
0.01.16 Fournisseurs
0.01.17 Information Confidentielle
0.01.18 Manquement
0.01.19 Meilleur Effort
0.01.20 PARTIE
0.01.21 Période de Référence
0.01.22 Personne
0.01.23 Personne Associée
0.01.24 Personne Liée
0.01.25 Produits
0.01.26 Profits Avant Impôts
0.01.27 Propriété Intellectuelle
0.01.28 Représentants Légaux
0.01.29 Services
0.01.30 Stipulations Essentielles
0.01.31 Supérieur
0.01.32 Tâches
0.01.33 Taux Préférentiel
0.01.34 Territoires
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
1.00 OBJET
1.01 Engagement
1.02 Tâches
1.03 Délégation de pouvoirs
1.03.01 Pouvoirs généraux
1.03.02 Reddition de compte
1.04 Lieu du travail
2.00 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
2.01 Prime de signature
2.02 Salaire de base
2.02.01 Initial
2.02.02 Ajustement
2.03 Boni de performance
2.04 Option
2.04.01 Octroi
2.04.02 Durée
2.04.03 Exercice
2.05 Vacances
2.06 Assurances
2.06.01 Invalidité/maladie
2.06.02 Responsabilité
2.06.03 Collective
2.07 Fonds de pension
2.08 Reconnaissance
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Prime de signature
3.02 Salaire de base
3.03 Boni de performance
3.04 Intérêt
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ/COMPAGNIE
6.01 Statut
6.02 Capacité
6.03 Effet obligatoire
7.00 ATTESTATIONS DU DIRECTEUR DU MARKETING
7.01 Résidence
7.02 Renseignements
7.03 État de santé
7.04 Stipulations Essentielles
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
9.00 OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ/COMPAGNIE
9.01 Equipement
9.01.01 Ordinateur portatif
9.01.02 Dispositif de communication
9.02 Dépenses
9.03 Indemnisation
9.04 Formation
9.05 Ressources
9.06 Relocalisation
9.07 Renseignements personnels
9.08 Terminaison de l’emploi
9.08.01 Solde de tout compte
9.08.02 Réintégration
10.00 OBLIGATIONS DU DIRECTEUR DU MARKETING
10.01 Disponibilité/Exclusivité
10.02 Encadrement
10.03 Collaboration
10.04 Publicité et moyens promotionnels
10.04.01 Programmation
10.04.02 Exécution
10.05 Concurrence déloyale
10.06 Usurpation
10.07 Veille concurrentielle
10.08 Image
10.09 Bases de données
10.10 Conduite
10.11 Information Confidentielle
10.11.01 Reconnaissance
10.11.02 Remise de la documentation
10.12 Non-concurrence
10.12.01 Portée
10.12.02 Ajustements
10.12.03 Pénalité
10.12.04 Autres Recours
10.13 Non-sollicitation de la Clientèle
10.13.01 Etendue
10.13.02 Pénalités
10.14 Non-sollicitation du personnel
10.14.01 Etendue
10.14.02 Pénalités
10.15 Opportunités d'affaires
10.16 Conflit d'intérêts
10.17 Propriété Intellectuelle
10.17.01 Reconnaissance
10.17.02 Protection
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.02 Recours
11.02.01 Choix
11.02.02 Aucune restriction
11.03 Prescription
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Par la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE
13.03 Par le DIRECTEUR DU MARKETING
13.04 Terminaison de l’emploi
13.04.01 Départ
13.04.02 Règlement des avances
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
15.01 Probatoire
15.02 Initiale
15.03 Renouvelée
15.04 Indéterminée
15.05 Survie
15.06 Non-reconduction
16.00 PORTÉE

ANNEXE A - EXTRAIT DE RÉSOLUTION