Une société peut désirer effectuer une levée de fonds auprès de personnes qui ne participent pas à son contrôle afin de constituer ou d’augmenter son capital. La personne qui souhaite répondre à cet appel de fonds procède par la voie d’une offre de souscription. Le contenu d’un tel document varie selon l’état de la société qui sollicite les fonds, l’importance de la somme demandée ou proposée et la contrepartie en actions offerte par cette société. La souscription n’a d’effet envers la société que lorsqu’elle l’accepte et émet les actions souscrites.

Nous vous recommandons l’utilisation du présent document comme point de départ à la rédaction d’une souscription d’actions où l’offrant est un tiers et nécessite donc une documentation plus complète quant à la souscription d’actions et aux modalités s’y rapportant, et non dans le cas où l’offrant est un initié possédant une connaissance des affaires internes de la société.

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Actions
0.01.02 Activités
0.01.03 Charge
0.01.04 Contrat
0.01.05 Date de Clôture
0.01.06 Équipement
0.01.07 États Financiers
0.01.08 Force Majeure
0.01.09 Information Confidentielle
0.01.10 Loi
0.01.11 Manquement
0.01.12 Matières Dangereuses
0.01.13 Offre
0.01.14 Personne
0.01.15 Perte
0.01.16 Propriété Industrielle
0.01.17 Propriété Intellectuelle
0.01.18 Représentants Légaux
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non renonciation
0.05.03 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.05.04 Référence financière
0.05.05 Renvois
0.05.06 Genre et nombre
0.05.07 Titres
0.05.08 Présomptions
0.05.09 Connaissance
0.05.10 Approbation
0.05.11 Normes comptables
1.00 OBJET
1.01 Opération juridique
1.02 Conditions
1.02.01 Requises par l’OFFRANT
1.02.02 Requises par la SOCIÉTÉ
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Capacité
5.02 Effet obligatoire
5.03 Résidence
5.04 Opération dispensée
5.05 Divulgation
6.00 ATTESTATIONS DE L’OFFRANT
6.01 Statut
7.00 ATTESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ
7.01 État
7.01.01 Solvabilité
7.01.02 Comportement
7.02 Actions
7.02.01 Capital-actions [Capital social]
7.02.02 Part des actions votantes
7.02.03 Compte capital [déclaré]
7.02.04 Restrictions à l’émission
7.02.05 Dividende
7.03 Options et droits de souscription
7.04 Statut juridique
7.04.01 Constitution
7.04.02 Livre
7.04.03 Assemblées et réunions
7.04.04 Registres
7.05 États Financiers
7.06 Situation financière
7.07 Fiscalité
7.07.01 Impôts
7.07.02 Rapports
7.07.03 Défaut
7.07.04 Déductions et remises
7.08 Financement
7.08.01 Contrats de prêt
7.08.02 Crédit-baux
7.08.03 Défaut
7.09 Procédures judiciaires
7.10 Cautionnement et garantie
7.11 Titres d’occupation
7.11.01 Validité des titres immobiliers
7.11.02 Bail
7.12 Approvisionnement
7.12.01 Équipement
a) Propriété
b) État
c) Entretien et garanties
d) Charge
7.12.02 Contrats d’approvisionnement
7.12.03 Relations avec Fournisseurs
7.12.04 Matières Premières
7.13 Comptes à recevoir
7.14 Propriété Industrielle et Intellectuelle
7.14.01 Droit
7.14.02 Réclamations
7.15 Exploitation continue
7.16 Environnement
7.16.01 Conformité
7.16.02 Matières dangereuses
7.16.03 Autorisations
7.16.04 Avis de défaut
7.17 Contrats importants
7.18 Ressources humaines
7.18.01 Normes du travail
7.18.02 Santé - Sécurité
7.18.03 Convention collective
7.18.04 Plans, régimes ou autres engagements
7.19 Assurances
7.19.01 Liste des Polices
7.19.02 Couverture
7.19.03 Conformité
7.19.04 Réclamations
7.20 Divulgation
7.21 Technologies de l’information
7.21.01 Équipements Informatiques
7.21.02 Logiciels
7.21.03 Noms de Domaine
7.22 Publicité et moyens promotionnels
7.22.01 Liste
7.22.02 Conformité
7.23 Mise en marché
7.23.01 Liste
7.23.02 Pratiques commerciales
7.23.03 Protection du consommateur
7.23.04 Commerce électronique
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Attestations
8.02 Indemnisation
8.02.01 Seuil
8.02.02 Portée
8.02.03 Procédure
8.03 Divulgation de l’existence de l’Offre
8.03.01 Engagement
8.03.02 Annonce publique
8.03.03 Exception
8.04 Information Confidentielle
9.00 OBLIGATION DE L’OFFRANT
10.00 OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
10.01 Emploi du produit
10.02 Conseil d’administration (optionnel)
10.03 Indemnisation
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Recours
11.01.01 Choix
11.01.02 Aucune restriction
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Rencontre de négociations de bonne foi
a) Avis écrit
b) Rencontre
c) Procédures judiciaires
d) Mesures conservatoires
12.02.02 Médiation
a) Processus
b) Médiateur
c) Règlement
d) Procédures judiciaires [OU Arbitrage]
12.02.03 Arbitrage
a) Avis
b) Réponse
c) Nomination d’un troisième arbitre
d) Confidentialité
e) Audition
f) Décision
g) Frais
h) Dispositions supplétives
12.03 Élection de domicile
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Signature électronique
13.00 RÉVOCATION DE L’OFFRE
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE DE L’OFFRE
15.01 Échéance
15.02 Survie
16.00 PORTÉE


ANNEXE 0.01.03 - CHARGES
ANNEXE 0.01.06 - ÉQUIPEMENT
ANNEXE 7.04.01 – CERTIFICAT D’ATTESTATION DE LA SOCIÉTÉ
ANNEXE 7.08.01 – CONTRATS DE PRÊTS
ANNEXE 7.08.02 – CRÉDIT-BAUX
ANNEXE 7.11.01 –IMMOBILIERS
ANNEXE 7.18.04 – PLANS, RÉGIMES OU AUTRES ENGAGEMENTS
ANNEXE 7.19.01 – ASSURANCES - POLICES
ANNEXE 7.19.04 – ASSURANCES - RÉCLAMATIONS
ANNEXE 7.22.01 – CONTRATS DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION
ANNEXE 7.23.01 – CONTRATS DE MISE EN MARCHÉ