Lorsqu'une personne manque de fonds, soit par exemple pour financer l'achat d'un équipement ou pour régler certaines dettes, elle cherche généralement à obtenir une somme d’argent d'une tierce personne.

Notre modèle propose ainsi les principales composantes du cadre juridique et économique d’un contrat de prêt général en vertu duquel le prêteur remet une somme d'argent à l'emprunteur, lequel s’engage envers le prêteur à lui rembourser cette somme d'argent à une date précise ou sur demande, généralement avec le paiement d'intérêts.

Nous recommandons l’utilisation de ce contrat afin de servir de modèle de contrat de prêt général, soit applicable à plusieurs situations et pour tout type de personne (personne physique, personne morale, ou société de personnes). Ce contrat est notamment applicable peu importe la raison initiale du prêt.

À noter que nous sommes ici loin de la situation d'un financement impliquant généralement des entreprises et où plusieurs types de prêts plus complexes sont impliqués.

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Contrat
0.01.03 Différend
0.01.04 Force Majeure
0.01.05 Loi
0.01.06 Manquement
0.01.07 PARTIE
0.01.08 Personne
0.01.09 Perte
0.01.10 Prêt
0.01.11 Réclamation
0.01.12 Représentants Légaux
0.01.13 Taux Préférentiel
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.05.04 Références financières
0.05.05 Renvois
0.05.06 Genre et nombre
0.05.07 Titres
0.05.08 Connaissance
0.05.09 Approbation
1.00 OBJET
1.01 Prêt
1.02 Conditions requises par le PRÊTEUR
1.03 Objectif
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Montant du Prêt
2.02 Frais additionnels
2.02.01 Enregistrement (si applicable)
2.02.02 Retard de paiement
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Remise du Prêt
3.02 Reçu
3.03 Intérêt
3.04 Remboursement
3.05 Remboursement avant échéance
3.06 Déchéance du terme
3.07 Compensation
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Commission
5.06 Assurances
5.07 Prête-nom
5.08 Consentement éclairé
5.09 Divulgation
6.00 ATTESTATIONS DU PRÊTEUR
7.00 ATTESTATIONS DE L’EMPRUNTEUR
7.01 Absence de Charge (si applicable)
7.02 Solvabilité
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Attestations
8.02 Indemnisation
8.02.01 Portée
8.02.02 Procédure
8.02.03 Réclamation d’un tiers
8.02.04 Durée des attestations
8.02.05 Franchise
8.02.06 Limitation
8.03 Divulgation de l’existence du Contrat
8.03.01 Engagement
8.03.02 Annonce publique
8.03.03 Exception
8.04 Exécution complète
9.00 OBLIGATIONS DU PRÊTEUR
10.00 OBLIGATIONS DE L’EMPRUNTEUR
10.01 Utilisation
10.02 Loi applicable
10.03 Litige
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Motif sérieux
11.01.03 Inopposabilité
11.01.04 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Atténuation de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l’autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
11.04 Recours
11.04.01 Choix
11.04.02 Aucune restriction
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des Différends
12.02.01 Rencontre de négociations de bonne foi
a) Avis écrit
b) Rencontre
c) Procédures judiciaires
d) Mesures conservatoires
12.02.02 Médiation
a) Processus
b) Règlement
c) Procédure judiciaire
12.03 Élection de for
12.04 Exemplaires
12.05 Modification au Contrat
12.06 Non-renonciation
12.07 Signature électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 Arrivée du Terme
13.02 Résiliation automatique ou de gré à gré
13.03 Résiliation avec justification
13.03.01 Sans préavis
13.03.02 Avec préavis
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
16.00 PORTÉE

ANNEXE 3.02 – REÇU
ANNEXE 4.00 – HYPOTHÈQUE MOBILIÈRE SANS DÉPOSSESSION
ANNEXE 4.00 – LETTRE DE GARANTIE