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Débenture convertible
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Convertible debenture Convertible debenture
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Débenture convertible
Nous vous proposons un modèle de contrat de débenture convertible, encadrant la relation entre la personne consentant à prêter une somme d'argent à la société et cette dernière, qui s'engage en contrepartie à émettre une débenture qui pourra être convertie en actions de la société. La débenture est une valeur mobilière, émise en reconnaissance de dette par la société et prévoyant le paiement d'une somme à son détenteur, avec intérêts.
Les sociétés par actions ayant besoin d'un capital à moyen terme peuvent emprunter au moyen de l'émission de débentures émises à un seul prêteur ou, dans le cas de grandes sociétés, par le biais d'une distribution publique. Les débentures n'étant pas assorties de garanties concrètes, comme c'est le cas des obligations, elles sont généralement assorties d'un taux d'intérêt plus élevé.
Débenture convertible
Débenture convertible
0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Information Confidentielle
0.01.02 Manquement
0.01.03 PARTIE
0.01.04 Représentants Légaux
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Délais
0.05.04 Références financières
0.05.05 Normes comptables
1.00 OBJET
1.01 Promesse de payer
1.02 Subordination (lorsqu'applicable)
1.03 Intérêts
2.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
2.01 Capital
2.02 Intérêt
2.03 Montant en souffrance
2.04 Remboursement par anticipation
2.04.01 Droit de l'ÉMETTEUR
a) Totalité
b) Avis
2.04.02 Intérêts
3.00 SÛRETÉS
4.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
4.01 Divulgation
5.00 ATTESTATIONS DE L'ÉMETTEUR
5.01 Statut
5.02 Capital-actions
5.03 Émetteur fermé
5.04 Restrictions
5.05 États financiers
5.05.01 Normes comptables
5.05.02 Passif
5.05.03 Absence de fausse déclaration
5.06 Procédures judiciaires
5.07 Solvabilité
6.00 ATTESTATIONS DU DÉTENTEUR
6.01 Investisseur qualifié
7.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
7.01 Information Confidentielle
7.01.01 Engagement
7.01.02 Durée de l'engagement
8.00 OBLIGATIONS DE L'ÉMETTEUR
8.01 Paiement à échéance
8.02 Dissolution et liquidation ou vente
8.03 États financiers trimestriels
9.00 OBLIGATIONS DU DÉTENTEUR
9.01 Conservation
10.00 CONVERSION
10.01 Modalités
10.02 Prix
10.03 Présomption
10.04 Remise du certificat d'actions
10.05 Remise d'une nouvelle débenture
10.06 Intérêt
10.07 Paiement des frais
10.08 Engagements de l'ÉMETTEUR
10.08.01 Conservation d'un nombre suffisant d'actions
10.08.02 Actions entièrement libérées
10.09 Aucun fractionnement d'actions
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Exception
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Avis écrit
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection de for
12.04 Modification
13.00 FIN DE LA DÉBENTURE
13.01 Droits du DÉTENTEUR
13.02 Recours du DÉTENTEUR
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE 10.01 – AVIS DE CONVERSION
Convertible Debenture
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