Contrat de distribution exclusive

Quebec French Civil law Unannotated

Contrat de distribution exclusive

  1. Documents

  2. Contrat de distribution exclusive Contrat de distribution exclusive

    K02300 -
    Quebec French Civil law Unannotated

    $99.99

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  3. Exclusive Distribution Agreement Exclusive Distribution Agreement

    K02300a -
    Quebec English Civil law Unannotated

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Contrat de distribution exclusive

Développer un bon produit ne suffit pas à assurer le succès commercial d’une entreprise : encore faut-il le commercialiser.

L’entreprise qui désire commercialiser son produit sur un vaste territoire peut avoir recours à un ou plusieurs distributeurs nationaux ou régionaux. Cette façon de faire assure à l’entreprise un grand potentiel de diffusion et un revenu. Le distributeur joue alors un rôle d’acheteur et de revendeur de ce même produit et se charge de la commercialisation par l'entremise de son réseau de vente et de distribution.

Notre modèle de document vous propose les principales composantes du cadre juridique et économique d’une telle opération.

Contrat de distribution exclusive

Nous recommandons l’utilisation de ce document afin de mettre en place les différents circuits de mise en marché d’un fabricant, lorsque celui-ci cherche à assurer une plus grande diffusion géographique de ses produits, ce qui requiert d’importants mouvements de marchandises vers une multiplicité de points de vente. Utiliser un distributeur permet alors au fabricant de pénétrer rapidement le marché, en plus de bénéficier d’infrastructures d’entreposage et de distribution. Toutefois et contrairement à notre modèle K02200, le présent document s’applique aux situations où un fabricant fait affaire avec un seul distributeur, lequel distribue ses produits de manière exclusive.

Lorsqu’il s’agit de vente à l’étranger, nous vous recommandons de consulter également le document K07250, traitant des ventes internationales de marchandises. Si la diffusion de produits d’un fabricant peut s’effectuer sans requérir d’importants mouvements de marchandises vers une multiplicité de points de vente, il peut être plus avantageux pour le fabricant de recourir plutôt aux services d’un agent manufacturier (voir document K01200) et d’assurer lui-même la livraison de ses produits.

Contrat de distribution exclusive

0.00 INTERPRÉRATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Ayants Droit
0.01.02 Bande Maîtresse
0.01.03 Contrat
0.01.04 Coûts de Fabrication
0.01.05 Date de Mise en Marché
0.01.06 Durée Complète
0.01.07 Période
0.01.08 Personne
0.01.09 Producteur
0.01.10 Produit
0.01.11 Redevances
0.01.12 Représentants Légaux
0.01.13 Territoire
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Présomption
0.03.03 Adaptation
0.03.04 Continuation ou annulation
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Délais
0.04.03 Devises canadiennes
0.04.04 Genre et nombre
0.04.05 Titres
1.00 OCTROI DE LA DISTRIBUTION
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Prix d'achat
2.02 Ajustements
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Prix d'achat
3.02 Retenue
3.03 Remboursement
3.04 Honoraires professionnels et débours
3.05 Intérêt
4.00 SÛRETÉS DE PAIEMENT
4.01 Par le DISTRIBUTEUR
4.01.01 Lettre de crédit
4.01.02 Maintien du droit de propriété
4.02 Par le PRODUCTEUR
4.02.01 Constitution du gage
4.02.02 Indivisibilité du gage
4.02.03 Engagement du DISTRIBUTEUR quant au gage
4.02.04 Avis de défaut
4.02.05 Soins
4.02.06 Pertes
4.03 Intervention
4.04 Excédent
5.00 ATTESTATIONS
5.01 Propriétaire
5.02 Autorisation
5.03 Lien
5.04 Défaut
6.00 OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
6.01 Approvisionnement
6.02 Livraison
6.03 Produit inadéquat
6.04 Redevances
6.05 Exclusivité
6.06 Publicité et moyens promotionnels
6.07 Gratuités
6.08 Produits défectueux
6.09 Indemnisation
7.00 OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR
7.01 Meilleur effort
7.02 Responsabilités
7.03 Assurances
7.04 Reddition de comptes
7.05 Transport
8.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
8.01 Force majeure
8.02 Liens entre les parties
8.03 Incessibilité
9.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.01 Annexes
9.02 Arbitrage
9.03 Avis
9.04 Élection
9.05 Modification
9.06 Non-renonciation
10.00 FIN DE LA CONVENTION
10.01 Résiliation
10.01.01 De plein droit
10.02 Reprise
10.02.01 Garanties
10.02.02 Désignation d'un tiers - distributeur
10.02.03 Défaut quant aux garanties
10.02.04 Prise de possession de l'inventaire
10.02.05 Défaut de reprise de possession
11.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
12.00 DURÉE
12.01 Durée initiale
12.02 Renouvellement automatique
12.03 Prolongation du terme
13.00 PORTÉE DE LA CONVENTION


ANNEXE A - RAPPORT DE VENTE PRO FORMA
ANNEXE B - INTERVENTION

Exclusive Distribution Agreement

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