Contrat d'agent manufacturier

Quebec French Civil law Annoted

Contrat d'agent manufacturier

  1. Documents

  2. Contrat d'agent manufacturier Contrat d'agent manufacturier

    K01200 -
    Quebec French Civil law Unannotated

    $99.99

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  3. Contrat d'agent manufacturier Contrat d'agent manufacturier

    K01200n -
    Quebec French Civil law Annoted

    $174.99

    $174.99

  4. $19.99

  5. Manufacturer's Agent Agreement Manufacturer's Agent Agreement

    K01200a -
    Quebec English Civil law Unannotated

    $99.99

    $99.99

Contrat d'agent manufacturier

Développer un bon produit ne suffit pas à assurer le succès commercial d’une entreprise : encore faut-il le commercialiser.

Pour se constituer une force de vente, le fabricant peut opter pour une équipe de représentants, ce qui implique un coût fixe sans garantie de revenu, ou encore avoir recours à des agents indépendants, dont le coût ne se matérialise que lorsqu’ils réalisent une vente. Une entreprise préfère généralement utiliser une force de vente composée de ses propres employés lors de la vente sur les marchés locaux. La stratégie change néanmoins lors de l’entrée sur de nouveaux marchés moins connus du fabricant. Dans de tels cas, il peut être préférable d'utiliser les services d'un représentant local pour agir en tant qu'agent du fabricant.

Notre modèle de document vous propose le cadre juridique régissant la relation entre le fabricant d'un produit et l'agent manufacturier chargé de commercialiser ce produit au sein d'un territoire spécifique.

Contrat d'agent manufacturier

Nous recommandons l'utilisation de ce contrat lorsqu'un fabricant ne souhaite pas se doter d'une équipe de représentants à l'interne pour commercialiser ses produits (voir le document C02310 si c’est ce que vous souhaitez réaliser), mais désire toutefois maintenir le contrôle de ses ventes. Il se distingue du contrat de distribution (document numéro K02200) par le fait que l’agent manufacturier demeure sous le contrôle du fabricant, puisqu’il est incapable de parfaire sa vente sans son concours, contrairement au distributeur qui bénéficie d’un certain contrôle physique des produits qu’il distribue en les revendant à sa clientèle.

Contrat d'agent manufacturier

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Changement de Contrôle
0.01.03 Client
0.01.04 Commande
0.01.05 Contrat
0.01.06 Force Majeure
0.01.07 Information Confidentielle
0.01.08 Manquement
0.01.09 Meilleur Effort
0.01.10 PARTIE
0.01.11 Personne
0.01.12 Personne Liée
0.01.13 Produit(s)
0.01.14 Propriété Industrielle
0.01.15 Propriété Intellectuelle
0.01.16 Représentants Légaux
0.01.17 Stipulations Essentielles
0.01.18 Taux Préférentiel
0.01.19 Territoire
0.01.20 Valeur Nette
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
a) Divisibilité
b) Disposition alternative
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
0.04.10 PCGR
1.00 OBJET
1.01 Opération juridique
1.02 Conditions
1.02.01 Requises par le FABRICANT
1.02.02 Requises par l’AGENT
1.02.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Commission
2.02 Révision
2.03 Conflits
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Exigibilité
3.01.01 Délai
3.01.02 Avis
3.01.03 Paiement
3.02 Devise
3.03 Lieu du paiement
3.04 Taxes
3.05 Litige
3.06 Arrérages
4.00 SÛRETÉS
4.01 En faveur du FABRICANT
4.02 En faveur de l’AGENT
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Commission
5.06 Assurances
5.07 Prête-nom
5.08 Stipulations Essentielles
5.09 Divulgation
6.00 ATTESTATIONS DU FABRICANT
6.01 Statut
6.02 Capacité
6.03 Effet obligatoire
6.04 Assurances
6.05 Prête-nom
6.06 Stipulations Essentielles
6.07 Divulgation
6.08 Qualité
6.09 Propriété Intellectuelle
6.10 Respect de la législation
6.11 Production et livraison
6.12 Liste et politique de prix
7.00 ATTESTATIONS DE L'AGENT
7.01 Statut
7.02 Capacité
7.03 Effet obligatoire
7.04 Assurances
7.05 Prête-nom
7.06 Stipulations Essentielles
7.07 Divulgation
7.08 Ressources
7.09 Langue
7.10 Contacts
7.11 Concurrence
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Fin du Contrat
8.02 Assurance
8.02.01 Garantie d’assurance
8.02.02 Montant
8.02.03 Émetteur
8.02.04 Coassuré
8.02.05 Étendue de la responsabilité
8.03 Indemnisation
8.03.01 «Perte»
8.03.02 Portée
8.03.03 Procédure
8.03.04 Franchise
8.03.05 Limitation
8.04 Non-sollicitation du personnel
8.05 Divulgation
9.00 OBLIGATIONS DU FABRICANT
9.01 Exclusivité
9.02 Respect de la législation
9.03 Responsabilité
9.04 Propriété Intellectuelle
9.04.01 Garantie
9.04.02 Indemnisation
9.05 Transport et livraison
9.06 Vente
9.06.01 Approbation
9.06.02 Réponse
9.06.03 Proposition commerciale
9.07 Matériel promotionnel
9.08 Support technique
9.08.01 Application
9.08.02 Exclusion
9.09 Communication avec l’AGENT
9.09.01 Clients
a) Correspondance avec les Clients potentiels
b) Communication avec les clients
9.09.02 Produits concurrents
9.10 Gestion du compte
9.11 Reddition de compte
10.00 OBLIGATIONS DE L'AGENT
10.01 Commercialisation
10.01.01 Meilleur Effort
10.01.02 Objectifs
10.01.03 Conduite
10.02 Manuel de représentation
a) Conformité
b) Accès exclusif
10.03 Matériel promotionnel
a) Limite
b) Autorisation préalable
10.04 Reddition de compte
10.04.01 Résumé
10.04.02 Numéro d’identification
10.04.03 Rapport
10.05 Communication
10.05.01 Veille concurrentielle
10.05.02 Veille juridique
10.05.03 Plainte
10.06 Respect du Territoire
10.07 Négociations
10.08 Aucun contrat
10.09 Frais de représentation
10.10 Non-concurrence
10.10.01 Engagement
10.10.02 Autres produits
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Exonération de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l’autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
11.03.01 Entrepreneurs indépendants
11.03.02 Contrôle
11.03.03 Aucune autorité
11.04 Assurance additionnelle
11.05 Autres recours
11.05.01 Choix
11.05.02 Sans limitation
11.06 Limitation d’action
11.07 Propriété Intellectuelle
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Unilatéralement
13.03 Sans avis
13.04 Avec préavis
13.05 Changement de Contrôle
13.06 Conséquences de la résiliation
13.06.01 Commandes en suspend
13.06.02 Remise
a) Produit ou échantillon
b) Matériel publicitaire
c) Noms commerciaux
13.06.03 Indemnisation
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
14.01 Effet rétroactif
14.02 Vigueur immédiate
14.03 Vigueur différée
15.00 DURÉE
15.01 Probatoire
15.02 Initiale
15.03 Renouvelée
15.03.01 Premier renouvellement
15.03.02 Renouvellements subséquents
15.04 Survie
15.05 Non-reconduction
16.00 PORTÉE



ANNEXE A – EXTRAIT D'UNE RÉSOLUTION DU FABRICANT
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE L'AGENT
ANNEXE 0.01.11 – LISTE DES PRODUITS
ANNEXE 2.01 – ÉCHELLE DES COMMISSIONS
ANNEXE 6.12 – LISTE ET POLITIQUE DE PRIX

Manufacturer's Agent Agreement

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