- Preview
- Documents
- Description
- Use
- Contents
Contrat de renouvellement
-
Documents
-
Contrat de renouvellement Contrat de renouvellement
Z06200 -
Quebec French Civil law Unannotated$34.99
$34.99
-
$34.99
Contrat de renouvellement
Contrat de renouvellement
Contrat de renouvellement
0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Amendement (à inclure selon le choix fait à la partie 1.00)
0.01.02 Contrat
0.01.03 Contrat Initial
0.01.04 PARTIE
0.01.05 Période de Renouvellement
0.01.06 Représentants Légaux
0.02 Intégralité et primauté
1.00 RENOUVELLEMENT
2.00 AMENDEMENTS (à inclure si V2 à la partie 1.00 s'applique)
2.01 Entrée en vigueur
2.02 Clauses supprimées
2.03 Clauses amendées
2.04 Clauses additionnelles
2.05 Autres dispositions
3.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
4.00 PORTÉE
ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA PARTIE A
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA PARTIE B
ANNEXE 0.01.04 – CONTRAT INITIAL
Renewal Agreement
-
Documents
-
Contrat de renouvellement Contrat de renouvellement
Z06200 -
Quebec French Civil law Unannotated$34.99
$34.99
-
$34.99