Le contrat de sous-location est un nouveau bail entre le locataire et le sous-locataire. Il s'agit d'un sous-bail qui est subordonné au bail principal intervenu antérieurement entre le locateur et le locataire. Cette superposition de baux sur un même espace locatif peut engendrer sa part de difficultés. Le document qui suit propose les principales modalités d'une telle opération.

Nous recommandons l’utilisation du contrat de sous-location lorsqu'un locataire désire mettre fin en totalité ou en partie à son bail avant terme, étant donné le droit du locateur de recevoir un loyer jusqu’à la fin du bail. Il est important de noter que la sous-location impose au locataire la recherche de sous-locataire acceptable pour le locateur. De plus, le locataire demeurera, avec le sous-locataire, solidairement responsable des lieux loués.

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Bail
0.01.03 Cas de Défaut
0.01.04 Changement de Contrôle
0.01.05 Contrat
0.01.06 Édifice
0.01.07 Filiale
0.01.08 Force Majeure
0.01.09 Immeuble
0.01.10 Information Confidentielle
0.01.11 Lieux Sous-Loués
0.01.12 Loi
0.01.13 Loyer Exigible
0.01.14 Manquement
0.01.15 PARTIE
0.01.16 Personne
0.01.17 Personne Liée
0.01.18 Propriété Intellectuelle
0.01.19 Représentants Légaux
0.01.20 Stipulations Essentielles
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
a) Divisibilité
b) Disposition alternative
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
0.04.10 Normes comptables
1.00 OBJET
1.01 Sous-location
1.02 Conditions
1.02.01 Requises par le LOCATAIRE
1.02.02 Requises par le SOUS-LOCATAIRE
1.02.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
4.01 Hypothèque mobilière avec dépossession
4.02 Hypothèque mobilière sans dépossession
4.03 Cautionnement
4.03.01 Engagement
4.03.02 Solidarité
4.03.03 Renonciation
4.03.04 Présomption
4.03.05 Portée
4.03.06 Juridiction
4.04 Lettre de garantie irrévocable
4.05 Consentement du LOCATEUR
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Commission
5.06 Assurances
5.07 Prête-nom
5.08 Stipulations Essentielles
5.09 Divulgation
5.10 Procédures judiciaires
5.11 Déclaration d’intention
5.12 Autres promesses ou déclarations
5.13 Réparation des Lieux Sous-Loués
6.00 ATTESTATIONS DU LOCATAIRE
6.01 Statut
6.02 Capacité
6.03 Effet obligatoire
6.04 Résidence
6.05 Commission
6.06 Assurances
6.07 Prête-nom
6.08 Stipulations Essentielles
6.09 Divulgation
6.10 Procédures judiciaires
6.11 Possession paisible
6.12 Respect du Bail
7.00 ATTESTATIONS DU SOUS-LOCATAIRE
7.01 Statut
7.02 Capacité
7.03 Effet obligatoire
7.04 Résidence
7.05 Commission
7.06 Assurances
7.07 Prête-nom
7.08 Stipulations Essentielles
7.09 Divulgation
7.10 Procédures judiciaires
7.11 Connaissance du Bail
7.12 Conformité
7.13 État des Lieux Sous-Loués
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Fin du Contrat
8.02 Indemnisation
8.02.01 « Perte »
8.02.02 Portée
8.02.03 Procédure
8.02.04 Franchise
8.02.05 Limitation
8.03 Divulgation
9.00 OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
9.01 Cautionnement
9.02 Garniture des Lieux Sous-Loués
9.03 Libération des Lieux Sous-Loués
10.00 OBLIGATIONS DU SOUS-LOCATAIRE
10.01 Engagement d’être lié par le Bail
10.02 Aménagements locatifs
10.03 Utilisation des Lieux Sous-Loués
10.04 Frais de préparation
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Publication
11.02 Force Majeure
11.02.01 Exonération de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l’autre PARTIE
11.03 Renseignements à l’égard du SOUS-LOCATAIRE
11.03.01 Droit du LOCATAIRE
11.03.02 Obtention
11.03.03 Communication
11.03.04 Reconnaissance
11.03.05 Conservation
11.03.06 Consultation
11.04 Exécution complète
11.05 Recours
11.05.01 Choix
11.05.02 Aucune restriction
11.06 Prescription
11.07 Contrat préconstitutif
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
a) Avis
b) Réponse
c) Nomination d’un troisième arbitre
d) Confidentialité
e) Audition
f) Décision
g) Frais
h) Dispositions supplétives
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
16.00 PORTÉE


ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU LOCATAIRE
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU SOUS-LOCATAIRE
ANNEXE 0.01.02 – BAIL
ANNEXE 0.01.11 – LIEUX SOUS-LOUÉS
ANNEXE 4.02 – HYPOTHÈQUE MOBILIÈRE SANS DÉPOSSESSION
ANNEXE 4.03 – INTERVENTION DE LA CAUTION
ANNEXE 4.03.01 – INTERVENTION DE LA CAUTION
ANNEXE 4.04 – LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE
ANNEXE 4.05 – INTERVENTION DU LOCATEUR