Lettre d'embauche - Chef de direction

Québec Français Droit civil Non annoté

Lettre d'embauche - Chef de direction

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  2. Lettre d'embauche - Chef de direction Lettre d'embauche - Chef de direction

    C03250 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

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  3. Letter of Hire - Chief Executive Officer Letter of Hire - Chief Executive Officer

    C03250a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

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Lettre d'embauche - Chef de direction

Le chef de direction est la personne clé qui, à toutes fins pratiques, contrôle l’entreprise dont il assume les commandes : il est responsable de la gestion et de la coordination de l’ensemble de ses activités. La relation entre le chef de direction et l’entreprise qu’il dirige doit être bien établie afin de refléter l’importance du rôle confié au chef de direction. Un mauvais encadrement peut engendrer de graves conséquences, allant parfois jusqu'à la faillite de l'entreprise.

Cette lettre d'engagement présente les principaux éléments permettant d’établir les droits et obligations du chef de la direction et de la société pour s'assurer que leur relation est clairement établie. Elle est toutefois présentée sous une forme beaucoup moins étoffée que notre modèle de contrat d’emploi (C03200).

Lettre d'embauche - Chef de direction

Nous recommandons l’utilisation de la lettre d’embauche dans les cas où les modalités relatives à l’emploi sont moins complexes (en opposition à notre modèle C03200). Dans certains cas, la lettre d’embauche peut aussi servir de promesse d’embauche lorsqu’un contrat d’emploi ne peut être signé immédiatement.
 
Rappelons qu’il n’existe pas, au Canada, une disposition légale obligeant un employeur et un employé à signer un contrat d’emploi formel. Une simple entente verbale peut suffire à créer la relation d’emploi. Cela risque toutefois de ne pas délimiter clairement les droits et obligations des parties ni de fournir un cadre juridique adéquat répondant à leurs besoins spécifiques.

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