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  1. 10 documents
    Dégrouper

    1. Contrat de programmation Contrat de programmation

      I03200 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

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    1. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de programmation

      I03201 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

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    1. Software Development Agreement Software Development Agreement

      I03200a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

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    1. Contrat d'entiercement du code source... Contrat d'entiercement du code source d'un logiciel

      I03300 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

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    1. Grille d'analyse - Contrat... Grille d'analyse - Contrat d'entiercement du code source d'un logiciel

      I03301 -
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    1. Software Source Code Escrow Agreement Software Source Code Escrow Agreement

      I03300a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

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    1. Déclarations, engagements et cession -... Déclarations, engagements et cession - Programmeur

      I03150 -
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    1. Representations, Undertakings and... Representations, Undertakings and Assignment - Programmer

      I03150a -
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    1. Lettre d'engagement - Programmeur Lettre d'engagement - Programmeur

      I03160 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

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    1. Letter of Employment - Programmer Letter of Employment - Programmer

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  2. Contrat de programmation Contrat de programmation

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  3. Contrat d'entiercement du code source... Contrat d'entiercement du code source d'un logiciel

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  4. Déclarations, engagements et cession -... Déclarations, engagements et cession - Programmeur

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  5. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de programmation

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  6. Grille d'analyse - Contrat... Grille d'analyse - Contrat d'entiercement du code source d'un logiciel

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  7. Letter of Employment - Programmer Letter of Employment - Programmer

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  8. Lettre d'engagement - Programmeur Lettre d'engagement - Programmeur

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  9. Representations, Undertakings and... Representations, Undertakings and Assignment - Programmer

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  10. Software Development Agreement Software Development Agreement

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  11. Software Source Code Escrow Agreement Software Source Code Escrow Agreement

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    Québec Anglais Droit civil Non annoté

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