Bibliothèque de documents juridiques en ligne

2 000 Modèles
de contrats

+200 000 téléchargements
depuis 1992

100% rédigés par
des avocats

  1. 28 documents
    Dégrouper

    1. Agreement for the Purchase and Sale of a... Agreement for the Purchase and Sale of a Residential Building

      F02275a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      74,99 $

      74,99 $

    1. Contrat de construction - À forfait Contrat de construction - À forfait

      F03600 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      199,99 $

      199,99 $

    1. Benchmarking Grid - Construction... Benchmarking Grid - Construction Agreement - Fixed Price

      F03601a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Construction Agreement - Fixed Price Construction Agreement - Fixed Price

      F03600a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      199,99 $

      199,99 $

    1. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de construction - À forfait

      F03601 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Contrat de gérance de construction Contrat de gérance de construction

      F03400 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      174,99 $

      174,99 $

    1. Benchmarking Grid - Construction... Benchmarking Grid - Construction Management Agreement

      F03401a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Construction Management Agreement Construction Management Agreement

      F03400a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      174,99 $

      174,99 $

    1. Grille d'analyse - Contrat de gérance de... Grille d'analyse - Contrat de gérance de construction

      F03401 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Contrat de gestion - Centre de... Contrat de gestion - Centre de villégiature

      F04250 -
      Québec Français Droit civil Non annoté Détaillé

      99,99 $

      99,99 $

    1. Vacation Rental Property Management... Vacation Rental Property Management Agreement

      F04250a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      99,99 $

      99,99 $

    1. Contrat de gestion immobilière Contrat de gestion immobilière

      F04200 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      99,99 $

      99,99 $

    1. Grille d'analyse - Contrat de gestion... Grille d'analyse - Contrat de gestion immobilière

      F04201 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Real-Estate Management Agreement Real-Estate Management Agreement

      F04200a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      99,99 $

      99,99 $

    1. Contrat de location et de service -... Contrat de location et de service - Centre d'affaires pour professionnels

      F05200 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      74,99 $

      74,99 $

    1. Grille d'analyse - Contrat de location... Grille d'analyse - Contrat de location et de service - Centre d'affaires pour professionnels

      F05201 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Lease and Services Agreement -... Lease and Services Agreement - Professional Centre

      F05200a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      74,99 $

      74,99 $

    1. Contrat de services professionnels -... Contrat de services professionnels - Construction

      F03200 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      149,99 $

      149,99 $

    1. Benchmarking Grid - Professional... Benchmarking Grid - Professional Services Agreement - Construction

      F03201a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Grille d'analyse - Contrat de services... Grille d'analyse - Contrat de services professionnels - Construction

      F03201 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Professional Services Agreement -... Professional Services Agreement - Construction

      F03200a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      149,99 $

      149,99 $

    1. Contrat d'entreprise Contrat d'entreprise

      F03500 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      149,99 $

      149,99 $

    1. Benchmarking Grid - Construction... Benchmarking Grid - Construction Agreement - Short Form

      F03501a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Construction Agreement - Short Form Construction Agreement - Short Form

      F03500a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      149,99 $

      149,99 $

    1. Grille d'analyse - Contrat d'entreprise Grille d'analyse - Contrat d'entreprise

      F03501 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Offre d'achat d'immeuble Offre d'achat d'immeuble

      F02250 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      89,99 $

      89,99 $

    1. Grille d'analyse - Offre d'achat... Grille d'analyse - Offre d'achat d'immeuble

      F02251 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Offer to Purchase a Residential Building Offer to Purchase a Residential Building

      F02250a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      74,99 $

      74,99 $

  1. 28 documents
    Grouper

  2. Agreement for the Purchase and Sale of a... Agreement for the Purchase and Sale of a Residential Building

    F02275a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    74,99 $

    74,99 $

  3. Benchmarking Grid - Construction... Benchmarking Grid - Construction Agreement - Fixed Price

    F03601a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  4. Benchmarking Grid - Construction... Benchmarking Grid - Construction Agreement - Short Form

    F03501a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  5. Benchmarking Grid - Construction... Benchmarking Grid - Construction Management Agreement

    F03401a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  6. Benchmarking Grid - Professional... Benchmarking Grid - Professional Services Agreement - Construction

    F03201a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  7. Construction Agreement - Fixed Price Construction Agreement - Fixed Price

    F03600a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    199,99 $

    199,99 $

  8. Construction Agreement - Short Form Construction Agreement - Short Form

    F03500a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  9. Construction Management Agreement Construction Management Agreement

    F03400a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    174,99 $

    174,99 $

  10. Contrat de construction - À forfait Contrat de construction - À forfait

    F03600 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    199,99 $

    199,99 $

  11. Contrat de gérance de construction Contrat de gérance de construction

    F03400 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    174,99 $

    174,99 $

  12. Contrat de gestion - Centre de... Contrat de gestion - Centre de villégiature

    F04250 -
    Québec Français Droit civil Non annoté Détaillé

    99,99 $

    99,99 $

  13. Contrat de gestion immobilière Contrat de gestion immobilière

    F04200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

  14. Contrat de location et de service -... Contrat de location et de service - Centre d'affaires pour professionnels

    F05200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    74,99 $

    74,99 $

  15. Contrat de services professionnels -... Contrat de services professionnels - Construction

    F03200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  16. Contrat d'entreprise Contrat d'entreprise

    F03500 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  17. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de construction - À forfait

    F03601 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  18. Grille d'analyse - Contrat de gérance de... Grille d'analyse - Contrat de gérance de construction

    F03401 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  19. Grille d'analyse - Contrat de gestion... Grille d'analyse - Contrat de gestion immobilière

    F04201 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  20. Grille d'analyse - Contrat de location... Grille d'analyse - Contrat de location et de service - Centre d'affaires pour professionnels

    F05201 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  21. Grille d'analyse - Contrat de services... Grille d'analyse - Contrat de services professionnels - Construction

    F03201 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  22. Grille d'analyse - Contrat d'entreprise Grille d'analyse - Contrat d'entreprise

    F03501 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  23. Grille d'analyse - Offre d'achat... Grille d'analyse - Offre d'achat d'immeuble

    F02251 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  24. Lease and Services Agreement -... Lease and Services Agreement - Professional Centre

    F05200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    74,99 $

    74,99 $

  25. Offer to Purchase a Residential Building Offer to Purchase a Residential Building

    F02250a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    74,99 $

    74,99 $

  26. Offre d'achat d'immeuble Offre d'achat d'immeuble

    F02250 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    89,99 $

    89,99 $

  27. Professional Services Agreement -... Professional Services Agreement - Construction

    F03200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  28. Real-Estate Management Agreement Real-Estate Management Agreement

    F04200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

  29. Vacation Rental Property Management... Vacation Rental Property Management Agreement

    F04250a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

Ce titre reproduit le cycle de vie d'un contrat. Il contient des modèles génériques qui servent à documenter, au besoin, chacune des étapes de la vie d'un contrat, de son amorce (engagement de confidentialité) jusqu'à son extinction (quittance).