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Contrat de soutien informatique - Version simplifiée
Quebec French Civil law Unannotated
Contrat de soutien informatique - Version simplifiée
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Contrat de soutien informatique -... Contrat de soutien informatique - Version simplifiée
G04275 -
Quebec French Civil law Unannotated$24.99
$24.99
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IT Support Agreement - Simplified... IT Support Agreement - Simplified Version
G04275a -
Quebec English Civil law Unannotated$24.99
$24.99
Contrat de soutien informatique - Version simplifiée
Ce contrat de services établit les tâches que le prestataire doit accomplir dans le contexte d'un contrat de soutien informatique en échange de la contrepartie versée par le client. Notez qu’il n’existe aucun lien de subordination entre le prestataire de services et le client. Le prestataire agit à titre d’entrepreneur indépendant.
Contrat de soutien informatique - Version simplifiée
Contrat de soutien informatique - Version simplifiée
0.00 INTERPRÉTATION
1.00 OBJET
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
7.00 ATTESTATIONS DU PRESTATAIRE
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
9.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
10.00 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.00 FIN DU CONTRAT
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
16.00 PORTÉE
ANNEXE 0.01.03 – SERVICES
IT Support Agreement - Simplified Version
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Quebec English Civil law Unannotated$24.99
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